Si la flambée des prix impacte les familles et les entreprises, les communes du Pas-de-Calais, les intercommunalités et le Département ne sont pas épargnés.
Rien que pour l’année 2022, le coût en gaz pour le Département est estimé à 4,5 millions € dont 3,2 millions € pour les collèges et 500 000 € pour le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS). Aux prix obtenus pour 2023, et si l’hiver n’est pas trop rude, ce coût devrait être porté à plus de 21 millions € l’année prochaine, soit une augmentation de plus de 16,5 millions € entre 2022 et 2023 !
Bien évidemment, un vaste plan de sobriété énergétique est engagé, depuis des années la télérelève automatique de consommation est mise en œuvre pour prévenir les surcoûts et la maîtrise de l’énergie est devenue centrale dans toutes les constructions et les rénovations de bâtiments. Par ailleurs, un groupement d’achat commun de l’énergie (gaz et électricité) entre les Départements du Pas-de-Calais et du Nord, des deux SDIS, de la Région des Hauts-de-France et d’établissements publics partenaires nous permet de rationaliser les coûts. Mais si ces actions témoignent de l’esprit de responsabilité du Département, elles ne permettent pas de faire face budgétairement à la difficulté actuelle.
Au-delà du prix de l’énergie, d’autres postes de dépenses impactent également lourdement les collectivités locales à l’exemple des denrées alimentaires dont tous les économistes prévoient une augmentation vertigineuse au début de l’année prochaine. Or il semble bien compliqué de répercuter ces hausses sur le prix de la demi-pension des écoliers et des collégiens au risque d’accentuer les difficultés des familles.
Par ailleurs, ces difficultés conjoncturelles ne peuvent pas être décorrélées des dépenses décidées unilatéralement par l’Etat et devant être supportées par les collectivités locales. Rien que pour cette année 2022, le surcoût lié à l’augmentation du point d’indice du personnel est de 4,6 millions € pour le Département du Pas-de-Calais, celui sur l’avenant 43 sur les champs de l’autonomie est de 6 millions €, l’effet SEGUR sur les champs du handicap et de la protection de l’enfance est de 10,8 millions €, la revalorisation du Smic des assistants familiaux c’est + 1,8 millions €… Des surcoûts que ne couvre pas la baisse conjoncturelle du nombre de bénéficiaires du RSA, évaluée à 7 millions €.
En année complète et pour 2023, cet impact sera bien évidemment encore plus important puisque nos dépenses de fonctionnement devraient être en augmentation de 120 millions € (+7,6%) par rapport à 2021, avec 90 millions € directement liés aux augmentations décidées par l’Etat.
Nous ne remettons évidemment pas en question le bienfondé de ces rattrapages salariaux ; Mais l’Etat doit reconnaitre que les Départements, et plus globalement les collectivités locales, sont appelés à assumer une part particulièrement importante des surcoûts engendrés par ces nouvelles mesures.
Dans ces conditions, et avec les effets de l’inflation et un nombre de bénéficiaires du RSA qui pourrait ne plus baisser, voire ré-augmenter avec les difficultés des entreprises, comment pourrions-nous respecter un éventuel « Contrat de confiance » dans lequel les dépenses de fonctionnement, fixées par l’Etat, ne pourraient pas dépasser les +3,8% ?
Ce cumul de difficultés budgétaires pousse de très nombreuses communes du Pas-de-Calais et le Département à sonner l’alarme. Certains élus locaux disent envisager des fermetures d’équipements ou des réductions d’ouverture au public. Fermer ou réduire l’accès d’une piscine, d’une médiathèque, d’une salle de sport ou de spectacle ne peut pas être sans incidence sur le lien social au moment où il est crucial de le préserver.
Or, si dans les discussions liées au Budget 2023 nous avons bien perçu la volonté pour le gouvernement d’encadrer l’évolution des dépenses de fonctionnement des collectivités locales, nous voyons nettement moins de réponses au niveau de la Dotation Générale de Fonctionnement. Aussi, nous demandons à l’Etat un accompagnement respectueux des collectivités locales en envisageant notamment le retour de l’indexation des dotations sur l’inflation.
Laurent DUPORGE, Président du groupe,
Mireille HINGREZ-CEREDA, Vice-Présidente du groupe, Jean-Claude LEROY, Président du Conseil Départemental,
Alain MEQUIGNON, Fatima AIT CHIKHEBBIH, Olivier BARBARIN, Maryse CAUWET, Sébastien CHOCHOIS, Jean-Jacques COTTEL, Jean-Louis COTTIGNY, Alain DE CARRION, Jean-Claude DISSAUX, Blandine DRAIN, Jean-Luc DUBAELE, Philippe DUQUESNOY, Delphine DUWICQUET, Raymond GAQUERE, Karine GAUTHIER, Pierre GEORGET, Séverine GOSSELIN, Ludovic IDZIAK, Daniel KRUSZKA, André KUCHCINSKI, François LEMAIRE, Emmanuelle LEVEUGLE, Ludovic LOQUET, Daniel MACIEJASZ, Caroline MATRAT, Bénédicte MESSEANNE-GROBELNY, Sandra MILLE, Evelyne NACHEL, Bertrand PETIT, Benoît ROUSSEL, Véronique THIEBAUT, Françoise VASSEUR, Sophie WAROT-LEMAIRE, Florence WOZNY, Cécile YOSBERGUE.
Vœu pour un accompagnement respectueux des collectivités locales dans le cadre du budget 2023. Déposé par le groupe socialiste, républicain et citoyen.
