Après deux d’expérimentation, le Décret du 8 avril 2020 a autorisé l’ensemble des Préfets de Régions et de Départements à déroger, pour un motif d’intérêt général, aux normes nationales afin de tenir compte des circonstances locales.
Ces dérogations concernent uniquement certains domaines et sont autorisés sous certaines conditions mais doivent permettre aux Préfets d’appliquer les normes avec souplesse, dans un dialogue constructif avec les échelons locaux.
Malgré ce décret, force est de constater que de nombreux projets indispensables aux territoires mettent des années à se concrétiser faute d’une parole réglementaire unique et avec des services et agences de l’Etat qui en viennent même parfois à se contredire.
Le Pas-de-Calais vient de connaître des inondations historiques dévastant des milliers d’équipements publics et d’infrastructures ; Les collectivités locales vont devoir très rapidement réparer voire parfois reconstruire ailleurs pour assurer un service minimum à la population. Par ailleurs, avec le dérèglement climatique, il est également nécessaire d’accélérer le développement des outils de prévention aux inondations, c’est désormais une urgence.
Aussi, personne ne pourrait comprendre que cette action d’urgence et de prévention pour la population soit entravée par de multiples normes, des interprétations contradictoires et des délais de décision sans cesse plus long.
En conséquence, nous vous demandons que, sous l’égide du Préfet du Pas-de-Calais, les procédures concernant la reconstruction des équipements détruits par les inondations de novembre dernier ainsi que les dispositifs inscrits dans la gestion du risque d’inondation ou de submersion fasse l’objet d’une procédure dérogatoire ou d’un allégement pour ce qui concerne :
Devant cette situation d’urgence, l’objectif est de pouvoir agir vite, en responsabilité, tout en respectant la loi.
Mireille HINGREZ-CEREDA, Présidente du groupe socialiste, républicain et citoyen
André KUCHCINSKI, Vice-Président du groupe socialiste, républicain et citoyen
Jean-Claude LEROY, Président du Conseil Départemental,
Fatima AIT CHIKHEBBIH, Olivier BARBARIN, Maryse CAUWET, Sébastien CHOCHOIS, Jean-Jacques COTTEL, Jean-Louis COTTIGNY, Alain DE CARRION, Jean-Claude DISSAUX, Blandine DRAIN, Jean-Luc DUBAELE, Philippe DUQUESNOY, Laurent DUPORGE, Delphine DUWICQUET, Raymond GAQUERE, Karine GAUTHIER, Pierre GEORGET, Séverine GOSSELIN, Ludovic IDZIAK, Daniel KRUSZKA, François LEMAIRE, Emmanuelle LEVEUGLE, Ludovic LOQUET, Daniel MACIEJASZ, Caroline MATRAT, Alain MEQUIGNON, Bénédicte MESSEANNE-GROBELNY, Sandra MILLE, Evelyne NACHEL, Bertrand PETIT, Benoît ROUSSEL, Véronique THIEBAUT, Françoise VASSEUR, Sophie WAROT-LEMAIRE, Florence WOZNY, Cécile YOSBERGUE.
