Afin d’aider le bloc communal à faire face aux difficultés liées à l’inflation, l’Etat avait proposé un « filet de sécurité », une avance conditionnée de dotation disponible dès l’automne 2022, pour les communes et les structures intercommunales. Le nombre très important de communes ayant décidé de recourir à cette option témoigne d’un véritable besoin.
Or, après avoir vérifié l’éligibilité, donné un accord et procédé au paiement de cette avance, les services de l’Etat ont récemment décidé, un an plus tard, de réclamer le remboursement à de très nombreux bénéficiaires.
Près de 90 communes, syndicats mixtes et structures intercommunales du Pas-de-Calais sont concernées et bon nombre d’entre eux sont mis en difficulté par cette décision très mal vécue.
Depuis la réforme de la fiscalité, avec une dépendance forte des collectivités locales aux dotations de l’Etat, l’élaboration des budgets est particulièrement difficile à réaliser. Aussi, afin de ne pas rajouter de la difficulté aux difficultés et de ne pas entraver les projets des communes et les services à la population, nous vous demandons de renoncer à cette demande de remboursement du filet de sécurité. Ce serait un signal positif au moment où, dans le Pas-de-Calais, les élus locaux sont pleinement mobilisés.
Mireille HINGREZ-CEREDA, Présidente du groupe socialiste, républicain et citoyen
André KUCHCINSKI, Vice-Président du groupe socialiste, républicain et citoyen
Jean-Claude LEROY, Président du Conseil Départemental,
Fatima AIT CHIKHEBBIH, Olivier BARBARIN, Maryse CAUWET, Sébastien CHOCHOIS, Jean-Jacques COTTEL, Jean-Louis COTTIGNY, Alain DE CARRION, Jean-Claude DISSAUX, Blandine DRAIN, Jean-Luc DUBAELE, Philippe DUQUESNOY, Laurent DUPORGE, Delphine DUWICQUET, Raymond GAQUERE, Karine GAUTHIER, Pierre GEORGET, Séverine GOSSELIN, Ludovic IDZIAK, Daniel KRUSZKA, François LEMAIRE, Emmanuelle LEVEUGLE, Ludovic LOQUET, Daniel MACIEJASZ, Caroline MATRAT, Alain MEQUIGNON, Bénédicte MESSEANNE-GROBELNY, Sandra MILLE, Evelyne NACHEL, Bertrand PETIT, Benoît ROUSSEL, Véronique THIEBAUT, Françoise VASSEUR, Sophie WAROT-LEMAIRE, Florence WOZNY, Cécile YOSBERGUE.
