Vœu sur le soutien aux communes en état de catastrophe naturelle

Publié le 4 décembre 2023


Dans la foulée du passage de la tempête Ciaran, notre département a connu durant plusieurs semaines un épisode de crues et d’inondations inédit et exceptionnel tant par son ampleur que par sa durée ; 400 communes touchées, 6 000 logements impactés, plus de la moitié du territoire sous l’eau.

A ce jour, 214 communes sinistrées font l’objet d’un classement en état de catastrophe naturelle.

Dans ces communes, la nécessaire réparation des voiries, des services publics à la population, des équipements sociaux, culturels et sportifs, des écoles, va nécessiter un engagement financier considérable. Or ces communes, notamment rurales, n’ont absolument pas la capacité budgétaire pour faire face.

Lors de sa venue dans le Pas-de-Calais, le Président de la République, Emmanuel MACRON, a annoncé un fonds de soutien d’urgence de la part de l’Etat de 50 millions € dont nous attendons les modalités. Nous saluons ce premier engagement au nom de la solidarité de la nation. Reste qu’il sera nécessaire d’aller plus loin et d’abonder ce fonds pour répondre aux besoins des communes.

Par ailleurs, certaines communes vont devoir engager des travaux en urgence sans avoir la trésorerie disponible en attendant le versement des subventions. Aussi, il nous apparaît indispensable que l’Etat autorise ces communes en état de catastrophe naturelle à recourir à une ligne de trésorerie spécifique ou à un prêt relais à taux zéro.

Mireille HINGREZ-CEREDA, Présidente du groupe socialiste, républicain et citoyen

André KUCHCINSKI, Vice-Président du groupe socialiste, républicain et citoyen

Jean-Claude LEROY, Président du Conseil Départemental,

Alain MEQUIGNON,

Fatima AIT CHIKHEBBIH, Olivier BARBARIN, Maryse CAUWET, Sébastien CHOCHOIS, Jean-Jacques COTTEL, Jean-Louis COTTIGNY, Alain DE CARRION, Jean-Claude DISSAUX, Blandine DRAIN, Jean-Luc DUBAELE, Philippe DUQUESNOY, Laurent DUPORGE, Delphine DUWICQUET, Raymond GAQUERE, Karine GAUTHIER, Pierre GEORGET, Séverine GOSSELIN, Ludovic IDZIAK, Daniel KRUSZKA, François LEMAIRE, Emmanuelle LEVEUGLE, Ludovic LOQUET, Daniel MACIEJASZ, Caroline MATRAT, Bénédicte MESSEANNE-GROBELNY, Sandra MILLE, Evelyne NACHEL, Bertrand PETIT, Benoît ROUSSEL, Véronique THIEBAUT, Françoise VASSEUR, Sophie WAROT-LEMAIRE, Florence WOZNY, Cécile YOSBERGUE.


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