A l’occasion du discours de politique générale devant l’Assemblée Nationale, le premier ministre Gabriel Attal a annoncé la suppression de l’allocation spécifique de solidarité (ASS).
Cette annonce a été faite sans la moindre concertation avec les Départements et leurs représentants alors qu’elle entrainera mécaniquement un transfert vers le RSA.
Cette allocation, versée par France Travail, s’adresse aux personnes privées d’emploi en fin de droits, pour compléter leurs revenus et leur assurer un minimum pour vivre. Jusqu’à présent, les personnes en situation de handicap en fin de droit pouvaient cumuler l’ASS avec leur allocation aux adultes handicapées (AAG), dans le cadre d’un cumul dérogatoire jusqu’en 2026. L’ASS concerne également certaines professions spécifiques, comme les artistes non-salariés, les marins pêcheurs et les dockers occasionnels.
Cette réforme risque de paupériser les personnes en fin de carrière et de repousser leur départ à la retraite. En effet, contrairement à l’ASS, le RSA ne permet pas de valider des trimestres pour la retraite. La bascule va donc aboutir à faire reculer l’âge auquel les chômeurs de longue durée pourront partir à la retraite à taux plein. L’impact serait aussi non négligeable sur les pensions de réversion.
Pour notre collectivité les conséquences sont également importantes. Le Département du Pas-de-Calais consacre 318 millions d’euros par an à l’allocation RSA (près de 46 000 foyers bénéficiaires) dont un peu moins de la moitié sont compensés par l’Etat. A ce montant, viendrait donc s’ajouter 6 500 nouveaux bénéficiaires (ex-ASS) soit un coût de 45 millions d’euros supplémentaire par an. Ce n’est rien d’autre qu’un transfert de charge de France Travail vers le Département, ce que nous ne pouvons pas accepter !
Enfin, par ce subterfuge, de nombreux demandeurs d’emploi seront sortis artificiellement des statistiques officielles du chômage. Nous déplorons une mesure qui au lieu de favoriser l’accès des plus pauvres aux droits, les en éloignent davantage et rendent leur situation encore plus insupportable. Il s’agit bien de régression sociale.
Nous nous opposons donc à cette mesure et demandons le maintien de l’allocation spécifique de solidarité.
Mireille HINGREZ-CEREDA, Présidente du groupe socialiste, républicain et citoyen
André KUCHCINSKI, Vice-Président du groupe socialiste, républicain et citoyen
Jean-Claude LEROY, Président du Conseil Départemental,
Fatima AIT CHIKHEBBIH, Olivier BARBARIN, Maryse CAUWET, Sébastien CHOCHOIS, Jean-Jacques COTTEL, Jean-Louis COTTIGNY, Alain DE CARRION, Jean-Claude DISSAUX, Blandine DRAIN, Jean-Luc DUBAELE,
Philippe DUQUESNOY, Laurent DUPORGE, Delphine DUWICQUET, Raymond GAQUERE, Karine GAUTHIER, Pierre GEORGET, Séverine GOSSELIN, Ludovic IDZIAK, Daniel KRUSZKA, François LEMAIRE, Emmanuelle LEVEUGLE, Ludovic LOQUET, Daniel MACIEJASZ, Caroline MATRAT, Alain MEQUIGNON, Bénédicte MESSEANNE-GROBELNY, Sandra MILLE, Evelyne NACHEL, Bertrand PETIT, Benoît ROUSSEL, Véronique THIEBAUT, Françoise VASSEUR, Sophie WAROT-LEMAIRE, Florence WOZNY, Cécile YOSBERGUE.
