La politique de cohésion économique, sociale et territoriale, telle que définie par le traité de Lisbonne, vise à réduire les écarts de richesse au sein de l’Union européenne (entre les habitants de l’UE, entre les collectivités et entre les États).
L’ambition de cette politique se concrétise par le soutien financier à des actions pour améliorer le quotidien des citoyens, notamment au travers de la politique régionale et de cohésion de l’Union européenne.
La politique de cohésion est une politique d’investissement qui finance des projets qui répondent à des objectifs précis, sur un territoire donné, par exemple une agglomération ou un ensemble de régions européennes. Ces projets sont menés par des acteurs très différents : entreprises, organismes publics (agences nationales, universités, collectivités territoriales…), associations, ONG ou même particuliers.
Les négociations sur le futur budget européen post 2027 viennent de débuter dans un contexte politique qui appelle à prendre des choix décisifs.
Nous sommes inquiets face aux annonces de la Présidente de la Commission européenne, appelant à une réaffectation des enveloppes de la programmation 2021-2027 de la politique de cohésion vers les priorités liées à la défense, la compétitivité économique, la sécurité et la migration, et ceci dès la révision à mi-parcours des programmes en 2025.
Face à cette remise en cause des objectifs de la politique de cohésion par la Commission Européenne, nous demandons aux institutions européennes et au gouvernement français :
– A sanctuariser le modèle de développement social et territorial incarné par les interventions des fonds structurels européens, y compris dans le cadre de la révision à mi-parcours des programmes en 2025.
– A préserver un budget adéquat pour la politique de cohésion post 2027, en maintenant la part actuelle de ses dotations dans la structure du futur budget européen et un montant, en termes réels, équivalent à celui de 2021-2027.
– A conserver les priorités stratégiques et territoriales des principaux instruments financiers de la politique de cohésion, notamment le Fonds européen de développement régional (FEDER), et le fonds social européen (FSE+), ainsi que de la politique de développement rural et de la pêche.
– A conserver, en France, un mode de gestion décentralisée et territorialisée des programmes européens, le seul à pouvoir garantir une adéquation entre les priorités européennes et les besoins de l’ensemble des territoires, urbains, ruraux et ultra marins.
– A lever les freins administratifs et réglementaires qui, en dépit des mesures de simplification introduites dans la programmation 2021-2027, perdurent et pèsent lourdement sur les porteurs de projet.
– A mettre en place un système de gestion et de contrôle des fonds européens basé sur la confiance envers les actions et les projets des collectivités territoriales.
– A activer, dès à présent, les instances de concertation entre la Commission européenne, l’Etat et les réseaux de collectivités territoriales permettant d’associer les élus locaux et régionaux à l’élaboration de la position française sur l’avenir de la politique de cohésion.
Mireille HINGREZ-CEREDA, Présidente du groupe socialiste, républicain et citoyen
André KUCHCINSKI, Vice-Président du groupe socialiste, républicain et citoyen
Jean-Claude LEROY, Président du Conseil Départemental,
Fatima AIT CHIKHEBBIH, Olivier BARBARIN, Maryse CAUWET, Sébastien CHOCHOIS, Jean-Jacques COTTEL, Jean-Louis COTTIGNY, Alain DE CARRION, Jean-Claude DISSAUX, Blandine DRAIN, Jean-Luc DUBAELE, Philippe DUQUESNOY, Laurent DUPORGE, Delphine DUWICQUET, Raymond GAQUERE, Karine GAUTHIER, Pierre GEORGET, Séverine GOSSELIN, Ludovic IDZIAK, Daniel KRUSZKA, François LEMAIRE, Emmanuelle LEVEUGLE, Ludovic LOQUET, Daniel MACIEJASZ, Caroline MATRAT, Alain MEQUIGNON, Bénédicte MESSEANNE-GROBELNY, Sandra MILLE, Evelyne NACHEL, Bertrand PETIT, Benoît ROUSSEL, Véronique THIEBAUT, Françoise VASSEUR, Sophie WAROT-LEMAIRE, Florence WOZNY, Cécile YOSBERGUE.
