Evolution de l’accompagnement de la perte d’autonomie

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Le département du Pas-de-Calais s’est engagé depuis plusieurs années dans une politique ambitieuse du maintien à domicile. Devant l’augmentation du nombre de personnes âgées et les tensions budgétaires croissantes, il est nécessaire de repenser notre modèle pour mieux le préserver et maintenir la qualité de l’accompagnement de nos bénéficiaires.

Recentrage de l’APA sur les actes essentiels :

Recentrage de l’APA sur les actes dits essentiels : se laver, s’habiller, s’alimenter…

• Ainsi, si les demandeurs, après évaluation, ne font pas l’objet d’une aide au titre des actes essentiels, ils ne pourront plus bénéficier des seules heures de ménage.

• Les bénéficiaires qui actuellement ne disposent que d’heures de ménage verront celles-ci progressivement diminuer.

 Cette disposition permettra d’économiser annuellement 4 millions d’euros.

–  Les bénéficiaires actuels qui souhaiteraient maintenir la prise en charge du ménage ont la possibilité de financer les heures et de bénéficier d’un crédit d’impôt de 50%, y compris donc s’ils ne payent pas d’impôt.

– Les personnes qui sollicitent l’APA avec un besoin portant essentiellement sur du ménage seront réorientés vers la CARSAT et la MSA. Une convention tripartite va être prochainement signée.

– Les services des MDS et Maisons de l’Autonomie accompagneront également les bénéficiaires vers les dispositifs les plus adaptés à leur situation.

Mise en place, à l’initiative des Services d’Aide à Domicile (SAD), d’une participation des bénéficiaires selon leurs ressources (les plus défavorisés n’étant pas concernés).

Sur plus de 23000 plans :

• 41%(9462) des bénéficiaires ne payent rien actuellement et n’auront donc aucune majoration.
• 53% (12298) paieront 50 centimes par heure effectuée
• 6% (1367) environ paieront 75 centimes ou un euro par heure effectuée

 cette mesure est une possibilité offerte aux SAD, à leur initiative, de faire participer l’usager au service effectué et donc de bénéficier d’un complément financier.

Elle n’impacte en rien (ni en positif ni en négatif) le budget départemental et fera l’objet d’un rapport informatif en C2 du 3 février.

Le surcoût mensuel maximum sera de 77 €, pour un plan de 77 heures donc (situation très dégradée) avec une participation initiale (ticket modérateur) de l’ordre de 1300 €.

Taux de participation du bénéficiaire (ticket modérateur)	Montant horaire du complément tarifaire	nombre de bénéficiaires
Plus de 75%	1 €	417
Plus de 50% jusque 75%	0,75 €	950
Plus de 10% jusqu’à 50%	0,50 €	12 298
Sans participation	0 €	9 462
		23 127

NB: Au 01/01/2025 :

•Jusque 918,29 € / mois de ressources –> Ticket modérateur = 0 €

•A partir de 3 381, 82 € / mois de ressources –> Ticket modérateur =à 90 %

Entre ces deux montants, le ticket modérateur varie selon les ressources mais aussi le contenu du plan d’aide.

Réf Cabinet : Matthieu DELRUE – 06 66 99 59 56

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