Après que le Président Emmanuel Macron ait esquissé sans le dire, l’idée de remettre en place une TVA sociale, le gouvernement a clairement indiqué qu’il travaillait sur cette option c’est-à-dire une hausse de la TVA pour compenser une baisse des cotisations sociales payées par les entreprises.
En effet, aujourd’hui, près de 78 % des recettes des régimes de base de la Sécurité sociale sont constituées de cotisations et de la CSG (contribution sociale généralisée). L’objectif annoncé serait d’améliorer la compétitivité des entreprises, de créer de l’emploi et de relancer les salaires. Mais, cette mesure soulève plusieurs problèmes importants.
La TVA est payée par l’ensemble des consommateurs, quel que soit le niveau de revenus, ce qui en fait une taxe particulièrement inéquitable. La mise en place de cet impôt touche donc davantage les ménages modestes qui consacrent une plus grande partie de leur budget à la consommation. Ainsi, cette hausse de la TVA risque de faire augmenter les prix, ce qui pourrait réduire le pouvoir d’achat et la consommation et donc freiner la croissance et l’emploi.
Par ailleurs, si une part de cette taxe serait attribuée au financement des politiques sociales, rien ne garantit dans le temps une utilisation partielle à d’autres fins.
De plus, le gain pour l’emploi serait limité, car les bas salaires sont déjà largement exonérés de cotisations. Mais aussi, certaines entreprises pourraient profiter de la baisse de charges sans pour autant augmenter les salaires ni baisser les prix, ce qui n’avantagerait pas les travailleurs.
Nous affirmons notre attachement à un système de financement de la protection sociale fondé sur la solidarité nationale et la justice fiscale, nous appelons à un débat démocratique et transparent sur les réformes fiscales.
En conséquence, le groupe socialiste, républicain et citoyen refuse une réforme qui pénaliserait les plus modestes et demande au gouvernement de renoncer à cette mesure fiscale régressive. En matière de financement des politiques sociales, d’autres pistes pourraient aussi être envisageable comme une taxation des très hauts revenus et des grandes entreprises amenant plus d’égalité dans notre société.
Mireille HINGREZ-CEREDA, Présidente du groupe socialiste, républicain et citoyen
André KUCHCINSKI, Vice-Président du groupe socialiste, républicain et citoyen
Jean-Claude LEROY, Président du Conseil Départemental,
Fatima AIT CHIKHEBBIH, Olivier BARBARIN, Maryse CAUWET, Sébastien CHOCHOIS, Jean-Jacques COTTEL, Jean-Louis COTTIGNY, Alain DE CARRION, Jean-Claude DISSAUX, Blandine DRAIN, Jean-Luc DUBAELE, Philippe DUQUESNOY, Laurent DUPORGE, Delphine DUWICQUET, Raymond GAQUERE, Karine GAUTHIER, Pierre GEORGET, Séverine GOSSELIN, Ludovic IDZIAK, Daniel KRUSZKA, François LEMAIRE, Emmanuelle LEVEUGLE, Ludovic LOQUET, Daniel MACIEJASZ, Caroline MATRAT, Alain MEQUIGNON, Bénédicte MESSEANNE-GROBELNY, Sandra MILLE, Evelyne NACHEL, Bertrand PETIT, Benoît ROUSSEL, Véronique THIEBAUT, Françoise VASSEUR, Sophie WAROT-LEMAIRE, Florence WOZNY, Cécile YOSBERGUE.
