Voeux



Voeu contre la fermeture de l’aéroport de Merville Lestrem

Publié le 27 mars 2025


La Direction générale de l’aviation civile (DGAC) a exprimé sa volonté de se désengager du contrôle aérien sur plusieurs aéroports français, dans un contexte de restriction budgétaire à l’horizon 2028, notamment à l’aéroport de Merville-Lestrem.




Voeu pour la préservation de la politique Européenne de cohésion

Publié le 26 mars 2025


La politique de cohésion économique, sociale et territoriale, telle que définie par le traité de Lisbonne, vise à réduire les écarts de richesse au sein de l’Union européenne (entre les habitants de l’UE, entre les collectivités et entre les États).




Voeu sur les conséquences du gel du Pass Culture

Publié le 25 mars 2025


Le 31 janvier 2025, le Ministère de l’Éducation Nationale a annoncé la limitation de la part collective du Pass Education à 72 millions d’euros pour l’année 2025 dont 50 millions disponibles jusqu’en juin, contre 97 millions en 2024.




Voeu pour un moratoire sur les fermetures de classes

Publié le 25 mars 2025


La rentrée scolaire 2025-2026 s’annonce une nouvelle fois difficile dans le Pas-de-Calais avec 303 postes supprimés dans le Nord et le Pas-de-Calais de la maternelle au lycée. Cela s’ajoute aux 250 suppressions de l’an dernier où l’Académie de Lille avait déjà supporté près de 40% des suppression en France à elle seule !




Voeu sur le maintien des aides de l’état aux missions locales

Publié le 29 janvier 2025


Depuis plus de quarante ans, les Missions locales constituent le premier réseau de service public pour l’accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans, jusqu’à 29 ans s’ils sont en situation de handicap, vers l’insertion sociale et professionnelle.




Voeu de soutien aux pêcheurs du Pas-de-Calais

Publié le 28 janvier 2025


A de multiples reprises, notre Groupe politique a interpellé le Gouvernement sur le nécessaire soutien à la pêche artisanale du Pas-de-Calais, filière historique de notre littoral. Leurs difficultés se sont amplifiées suite au Brexit, notamment sur les questions des licences dans les eaux britanniques, les sorties de flotte pour de nombreux navires, et la création de nouvelles aires marines protégées côté britannique.




Voeu de soutien de l’agence bio

Publié le 28 janvier 2025


La filière de l’agriculture biologique concilie harmonieusement la production agricole et protection de l’environnement ; Avec la nécessaire transition écologique, l’enjeu de son développement nous concerne donc tous.




Voeu sur le statut des AESH

Publié le 27 janvier 2025


L’inclusion scolaire vise à assurer une scolarisation de qualité à tous les élèves par la prise en compte de leurs singularités et de leurs besoins éducatifs particuliers. Depuis la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le milieu scolaire ordinaire constitue en France un principe de droit.




Voeu pour le maintien des crédits ERBM

Publié le 5 décembre 2024


Après plusieurs semaines de flou concernant l’inscription des crédits dédiés à l’ Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM), Madame Valérie LETARD, Ministre en charge du logement et de la rénovation urbaine, vient de confirmer à l’Assemblée Nationale le respect dans le budget 2025 des deux enveloppes initialement prévues.




Voeu sur le projet de loi de finance et la veille sanitaire agricole

Publié le 4 décembre 2024


Dans le cadre des travaux actuels sur le projet de loi de finances 2025 est établie une recommandation de rationalisation de la gouvernance territoriale et de la surveillance sanitaire, qui viserait à intégrer demain les Groupements de Défense Sanitaire (GDS) aux Chambres d’Agriculture.




Voeu de soutien aux salariés d’ArcelorMittal

Publié le 3 décembre 2024


L’usine sidérurgique ArcelorMittal de Dunkerque, installée dans les Hauts-de-France, est l’un des plus grands sites de laminage à chaud en Europe et sa capacité de production est une des plus importantes d’Europe occidentale.




Voeu d’opposition à l’accord UE-MERCOSUR

Publié le 3 décembre 2024


Alors que l’Union européenne et les pays du MERCOSUR envisagent de conclure un accord d’association économique, avec les Départements de France, nous dénonçons un texte qui met en péril l’agriculture française et intensifie une crise déjà alarmante pour les agriculteurs. Le Pas-de-Calais, grand département agricole, subira de fait les conséquences de cet accord déséquilibré, ce que nous ne pouvons pas accepter.




Voeu sur la suppression de postes en PJJ

Publié le 25 septembre 2024


Le 31 juillet, la direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) a annoncé aux organisations syndicales un plan d’économie entre 1,6 à 1,8 million euros imputé sur le budget de recrutement des agents contractuels soient près de 300 postes mis en péril dans les directions territoriales. Il s’agit de contrats d’éducateurs, de psychologues et d’assistants sociaux, professionnels engagés dans l’accompagnement au quotidien des jeunes en difficulté.




Soutenir les tiers lieux culturels en milieu rural

Publié le 25 septembre 2024


En juillet dernier, le gouvernement a arrêté son Plan Culture et Ruralité qui devrait être doté de 98 millions € sur 3 ans pour accompagner les acteurs culturels. Avec 700 communes de moins de 1 000 habitants, le Pas-de-Calais est un département très rural et notre collectivité a pleinement conscience des difficultés pour que la culture soit accessible à tous dans ces secteurs.




Vœu pour des moyens adaptés à la prise en charge psychiatrique

Publié le 25 mars 2024


De par son histoire industrielle, et malgré le volontarisme de l’Etat et des collectivités locales, la situation sanitaire et sociale de la population du Pas-de-Calais nécessite une intervention conséquente de la part des pouvoirs publics. 




Vœu relatif à la fermeture d’RDM Blendecques

Publié le 25 mars 2024


RDM BLENDECQUES est une cartonnerie de la région Audomaroise, fabricant de carton plat à base de fibres recyclées dans une démarche de développement durable. Elle est spécialisée dans la fabrication de papier carton couché issu de matériaux recyclés, destiné à la fabrication d’emballages de produits alimentaires, détergents, pharmaceutiques et cosmétiques sur le marché européen.




Vœu de soutien aux salariés de Prysmian-Draka

Publié le 25 mars 2024


Alors que la Société PRYSMIAN annonce un bénéfice de près de 1,6 milliards d’euros d’ici 2027 et 5,4 millions sur le site de Calais, sa filiale Draka Prysmian annonce au même moment la fermeture de son site de Calais. Une baisse de commande, une absence de perspectives de la fin programmée du Plan très haut débit en France sont invoquées.




Vœu sur le manque d’ambition pour l’Education Nationale

Publié le 25 mars 2024


La rentrée scolaire 2024-2025 s’annonce une nouvelle fois difficile dans le Pas-de-Calais : Fermetures de 122 classes (46 en maternelle et 76 en élémentaire du premier degré) pour la rentrée scolaire 2024-2025 dans le Pas-de-Calais contre 23 ouvertures.




Voeu de soutien aux pêcheurs du Pas-de-Calais

Publié le 25 mars 2024


Après les difficultés liées au Brexit (licences de pêche, risque de sortie de flotte pour de nombreux navires…), les pêcheurs du Pas-de-Calais sont de nouveau confrontés à une décision du gouvernement britannique risquant de peser de façon importante sur leur avenir.




Voeu sur la nécessité de garantir une solution de logement aux familles sinistrées

Publié le 25 mars 2024


Une large part du Pas-de-Calais a subi des épisodes d’inondation aux conséquences désastreuses pour la population avec la nécessité de devoir trouver des solutions de relogements pour de très nombreuses familles.




Voeu sur la suppression de l’Allocation Spécifique de Solidarité

Publié le 25 mars 2024


A l’occasion du discours de politique générale devant l’Assemblée Nationale, le premier ministre Gabriel Attal a annoncé la suppression de l’allocation spécifique de solidarité (ASS).




Voeu de soutien aux revendications des centres sociaux

Publié le 16 février 2024


Depuis plusieurs semaines, les Centres Sociaux du Pas-de-Calais et de notre pays alertent sur leur situation et leur incapacité à remplir leurs missions du fait de l’augmentation continue des charges et d’une surcharge administrative grandissante.




Voeu sur la prise en compte des sinistrés dans le recensement

Publié le 16 février 2024


Depuis le 18 janvier, et jusqu’au 17 février pour les communes de moins de 10 000 habitants, un recensement de la population est engagé, sous l’égide de l’INSEE. Si dans les communes de + de 10 000 habitants seul un échantillon de 8% de la population est concerné, pour les communes inférieures c’est l’ensemble de la population communale qui est consulté.




Voeu sur la révision des valeurs locatives

Publié le 16 février 2024


Nous exprimons notre profonde préoccupation concernant les conséquences du projet de révision des paramètres d’évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels. En effet, le projet tel qu’il a été présenté par la Direction Départementale des Finances Publiques l’année dernière, prévoit une évolution des tarifs par secteur entraînant de fait une pénalisation identifiée des petits commerces en centre-ville alors que les grandes surfaces commerciales verront, elles, leur imposition diminuer.




Voeu sur la réserve d’ajustement du Brexit

Publié le 4 décembre 2023


Le 1er février 2020, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne avec des conséquences importantes pour la région des Hauts-de-France et plus spécifiquement pour le Pas-de-Calais sur les problématiques frontalières, sur la pêche et sur l’économie.




Vœu pour alléger la réglementation afin de faire face aux inondations

Publié le 4 décembre 2023


Après deux d’expérimentation, le Décret du 8 avril 2020 a autorisé l’ensemble des Préfets de Régions et de Départements à déroger, pour un motif d’intérêt général, aux normes nationales afin de tenir compte des circonstances locales.




Vœu sur le remboursement du filet de sécurité

Publié le 4 décembre 2023


Afin d’aider le bloc communal à faire face aux difficultés liées à l’inflation, l’Etat avait proposé un « filet de sécurité », une avance conditionnée de dotation disponible dès l’automne 2022, pour les communes et les structures intercommunales. Le nombre très important de communes ayant décidé de recourir à cette option témoigne d’un véritable besoin.




Vœu sur le soutien aux communes en état de catastrophe naturelle

Publié le 4 décembre 2023


Dans la foulée du passage de la tempête Ciaran, notre département a connu durant plusieurs semaines un épisode de crues et d’inondations inédit et exceptionnel tant par son ampleur que par sa durée ; 400 communes touchées, 6 000 logements impactés, plus de la moitié du territoire sous l’eau.




Voeu sur la sécurisation de la RD943

Publié le 4 décembre 2023


De nombreux aménagements sécuritaires ont été réalisés tels que la pose de points lumineux aux giratoires et aux passages piétons ainsi que l’aménagement d’une piste cyclable. Malgré cela, de nombreux accidents sont à dénombrer, généralement dus à une vitesse excessive et au non-respect du code de la route.




Voeu sur la situation industrielle du Calaisis

Publié le 4 décembre 2023


Alors que la Société PRYSMIAN annonce un bénéfice de 2 milliards d’euros d’ici 2027, sa filiale Draka Prysmian annonce au même moment la fermeture de son site de Calais. C’est ainsi près de 90 salariés qui vont perdre leur emploi, sans compter les nombreux sous-traitants.