Voeux



Vœu de soutien au Service Civique et à l’engagement des jeunes

Publié le 5 septembre 2025


Depuis sa création en 2010, le Service Civique permet à des milliers de jeunes, quels que soient leur parcours, leur origine sociale de s’engager dans une mission d’intérêt général. Les missions sont diverses : accompagnement des personnes âgées, protection de l’environnement, accès à la culture, lutte contre les inégalité, accès au sport…




Vœu sur la règlementation des déports pour les élus locaux

Publié le 5 septembre 2025


Dans le cadre de la loi 3DS, du 21 février 2022, a été créés de nouvelles règles sur les conflits d’intérêt, en fixant notamment des mesures de déports pour les élus locaux. Ce déport signifie donc pour les élus locaux de ne pas prendre part au vote des délibérations, du fait du potentiel conflit d’intérêt, mais également de s’abstenir de participer à toutes les réunions, discussions ou travaux préparatoires liés à celles-ci.




Vœu contre la mise en place d’une TVA sociale  

Publié le 5 septembre 2025


Après que le Président Emmanuel Macron ait esquissé sans le dire, l’idée de remettre en place une TVA sociale, le gouvernement a clairement indiqué qu’il travaillait sur cette option c’est-à-dire une hausse de la TVA pour compenser une baisse des cotisations sociales payées par les entreprises.




Vœu de soutien à l’hôpital public

Publié le 5 septembre 2025


L’égalité des français devant l’accès aux soins s’effrite de plus en plus. Des lits ferment, une dégradation des conditions de travail des soignants qui se dirigent vers le privé, des déserts médicaux, des services d’urgence en difficultés, l’hôpital public traverse une crise sans précèdent.




Voeu contre la fermeture de l’aéroport de Merville Lestrem

Publié le 27 mars 2025


La Direction générale de l’aviation civile (DGAC) a exprimé sa volonté de se désengager du contrôle aérien sur plusieurs aéroports français, dans un contexte de restriction budgétaire à l’horizon 2028, notamment à l’aéroport de Merville-Lestrem.




Voeu pour la préservation de la politique Européenne de cohésion

Publié le 26 mars 2025


La politique de cohésion économique, sociale et territoriale, telle que définie par le traité de Lisbonne, vise à réduire les écarts de richesse au sein de l’Union européenne (entre les habitants de l’UE, entre les collectivités et entre les États).




Voeu sur les conséquences du gel du Pass Culture

Publié le 25 mars 2025


Le 31 janvier 2025, le Ministère de l’Éducation Nationale a annoncé la limitation de la part collective du Pass Education à 72 millions d’euros pour l’année 2025 dont 50 millions disponibles jusqu’en juin, contre 97 millions en 2024.




Voeu pour un moratoire sur les fermetures de classes

Publié le 25 mars 2025


La rentrée scolaire 2025-2026 s’annonce une nouvelle fois difficile dans le Pas-de-Calais avec 303 postes supprimés dans le Nord et le Pas-de-Calais de la maternelle au lycée. Cela s’ajoute aux 250 suppressions de l’an dernier où l’Académie de Lille avait déjà supporté près de 40% des suppression en France à elle seule !




Voeu sur le maintien des aides de l’état aux missions locales

Publié le 29 janvier 2025


Depuis plus de quarante ans, les Missions locales constituent le premier réseau de service public pour l’accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans, jusqu’à 29 ans s’ils sont en situation de handicap, vers l’insertion sociale et professionnelle.




Voeu de soutien aux pêcheurs du Pas-de-Calais

Publié le 28 janvier 2025


A de multiples reprises, notre Groupe politique a interpellé le Gouvernement sur le nécessaire soutien à la pêche artisanale du Pas-de-Calais, filière historique de notre littoral. Leurs difficultés se sont amplifiées suite au Brexit, notamment sur les questions des licences dans les eaux britanniques, les sorties de flotte pour de nombreux navires, et la création de nouvelles aires marines protégées côté britannique.




Voeu de soutien de l’agence bio

Publié le 28 janvier 2025


La filière de l’agriculture biologique concilie harmonieusement la production agricole et protection de l’environnement ; Avec la nécessaire transition écologique, l’enjeu de son développement nous concerne donc tous.




Voeu sur le statut des AESH

Publié le 27 janvier 2025


L’inclusion scolaire vise à assurer une scolarisation de qualité à tous les élèves par la prise en compte de leurs singularités et de leurs besoins éducatifs particuliers. Depuis la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le milieu scolaire ordinaire constitue en France un principe de droit.




Voeu pour le maintien des crédits ERBM

Publié le 5 décembre 2024


Après plusieurs semaines de flou concernant l’inscription des crédits dédiés à l’ Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM), Madame Valérie LETARD, Ministre en charge du logement et de la rénovation urbaine, vient de confirmer à l’Assemblée Nationale le respect dans le budget 2025 des deux enveloppes initialement prévues.




Voeu sur le projet de loi de finance et la veille sanitaire agricole

Publié le 4 décembre 2024


Dans le cadre des travaux actuels sur le projet de loi de finances 2025 est établie une recommandation de rationalisation de la gouvernance territoriale et de la surveillance sanitaire, qui viserait à intégrer demain les Groupements de Défense Sanitaire (GDS) aux Chambres d’Agriculture.




Voeu de soutien aux salariés d’ArcelorMittal

Publié le 3 décembre 2024


L’usine sidérurgique ArcelorMittal de Dunkerque, installée dans les Hauts-de-France, est l’un des plus grands sites de laminage à chaud en Europe et sa capacité de production est une des plus importantes d’Europe occidentale.




Voeu d’opposition à l’accord UE-MERCOSUR

Publié le 3 décembre 2024


Alors que l’Union européenne et les pays du MERCOSUR envisagent de conclure un accord d’association économique, avec les Départements de France, nous dénonçons un texte qui met en péril l’agriculture française et intensifie une crise déjà alarmante pour les agriculteurs. Le Pas-de-Calais, grand département agricole, subira de fait les conséquences de cet accord déséquilibré, ce que nous ne pouvons pas accepter.




Voeu sur la suppression de postes en PJJ

Publié le 25 septembre 2024


Le 31 juillet, la direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) a annoncé aux organisations syndicales un plan d’économie entre 1,6 à 1,8 million euros imputé sur le budget de recrutement des agents contractuels soient près de 300 postes mis en péril dans les directions territoriales. Il s’agit de contrats d’éducateurs, de psychologues et d’assistants sociaux, professionnels engagés dans l’accompagnement au quotidien des jeunes en difficulté.




Soutenir les tiers lieux culturels en milieu rural

Publié le 25 septembre 2024


En juillet dernier, le gouvernement a arrêté son Plan Culture et Ruralité qui devrait être doté de 98 millions € sur 3 ans pour accompagner les acteurs culturels. Avec 700 communes de moins de 1 000 habitants, le Pas-de-Calais est un département très rural et notre collectivité a pleinement conscience des difficultés pour que la culture soit accessible à tous dans ces secteurs.




Vœu pour des moyens adaptés à la prise en charge psychiatrique

Publié le 25 mars 2024


De par son histoire industrielle, et malgré le volontarisme de l’Etat et des collectivités locales, la situation sanitaire et sociale de la population du Pas-de-Calais nécessite une intervention conséquente de la part des pouvoirs publics. 




Vœu relatif à la fermeture d’RDM Blendecques

Publié le 25 mars 2024


RDM BLENDECQUES est une cartonnerie de la région Audomaroise, fabricant de carton plat à base de fibres recyclées dans une démarche de développement durable. Elle est spécialisée dans la fabrication de papier carton couché issu de matériaux recyclés, destiné à la fabrication d’emballages de produits alimentaires, détergents, pharmaceutiques et cosmétiques sur le marché européen.




Vœu de soutien aux salariés de Prysmian-Draka

Publié le 25 mars 2024


Alors que la Société PRYSMIAN annonce un bénéfice de près de 1,6 milliards d’euros d’ici 2027 et 5,4 millions sur le site de Calais, sa filiale Draka Prysmian annonce au même moment la fermeture de son site de Calais. Une baisse de commande, une absence de perspectives de la fin programmée du Plan très haut débit en France sont invoquées.




Vœu sur le manque d’ambition pour l’Education Nationale

Publié le 25 mars 2024


La rentrée scolaire 2024-2025 s’annonce une nouvelle fois difficile dans le Pas-de-Calais : Fermetures de 122 classes (46 en maternelle et 76 en élémentaire du premier degré) pour la rentrée scolaire 2024-2025 dans le Pas-de-Calais contre 23 ouvertures.




Voeu de soutien aux pêcheurs du Pas-de-Calais

Publié le 25 mars 2024


Après les difficultés liées au Brexit (licences de pêche, risque de sortie de flotte pour de nombreux navires…), les pêcheurs du Pas-de-Calais sont de nouveau confrontés à une décision du gouvernement britannique risquant de peser de façon importante sur leur avenir.




Voeu sur la nécessité de garantir une solution de logement aux familles sinistrées

Publié le 25 mars 2024


Une large part du Pas-de-Calais a subi des épisodes d’inondation aux conséquences désastreuses pour la population avec la nécessité de devoir trouver des solutions de relogements pour de très nombreuses familles.




Voeu sur la suppression de l’Allocation Spécifique de Solidarité

Publié le 25 mars 2024


A l’occasion du discours de politique générale devant l’Assemblée Nationale, le premier ministre Gabriel Attal a annoncé la suppression de l’allocation spécifique de solidarité (ASS).




Voeu de soutien aux revendications des centres sociaux

Publié le 16 février 2024


Depuis plusieurs semaines, les Centres Sociaux du Pas-de-Calais et de notre pays alertent sur leur situation et leur incapacité à remplir leurs missions du fait de l’augmentation continue des charges et d’une surcharge administrative grandissante.




Voeu sur la prise en compte des sinistrés dans le recensement

Publié le 16 février 2024


Depuis le 18 janvier, et jusqu’au 17 février pour les communes de moins de 10 000 habitants, un recensement de la population est engagé, sous l’égide de l’INSEE. Si dans les communes de + de 10 000 habitants seul un échantillon de 8% de la population est concerné, pour les communes inférieures c’est l’ensemble de la population communale qui est consulté.




Voeu sur la révision des valeurs locatives

Publié le 16 février 2024


Nous exprimons notre profonde préoccupation concernant les conséquences du projet de révision des paramètres d’évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels. En effet, le projet tel qu’il a été présenté par la Direction Départementale des Finances Publiques l’année dernière, prévoit une évolution des tarifs par secteur entraînant de fait une pénalisation identifiée des petits commerces en centre-ville alors que les grandes surfaces commerciales verront, elles, leur imposition diminuer.




Voeu sur la réserve d’ajustement du Brexit

Publié le 4 décembre 2023


Le 1er février 2020, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne avec des conséquences importantes pour la région des Hauts-de-France et plus spécifiquement pour le Pas-de-Calais sur les problématiques frontalières, sur la pêche et sur l’économie.




Vœu pour alléger la réglementation afin de faire face aux inondations

Publié le 4 décembre 2023


Après deux d’expérimentation, le Décret du 8 avril 2020 a autorisé l’ensemble des Préfets de Régions et de Départements à déroger, pour un motif d’intérêt général, aux normes nationales afin de tenir compte des circonstances locales.




Vœu sur le remboursement du filet de sécurité

Publié le 4 décembre 2023


Afin d’aider le bloc communal à faire face aux difficultés liées à l’inflation, l’Etat avait proposé un « filet de sécurité », une avance conditionnée de dotation disponible dès l’automne 2022, pour les communes et les structures intercommunales. Le nombre très important de communes ayant décidé de recourir à cette option témoigne d’un véritable besoin.




Vœu sur le soutien aux communes en état de catastrophe naturelle

Publié le 4 décembre 2023


Dans la foulée du passage de la tempête Ciaran, notre département a connu durant plusieurs semaines un épisode de crues et d’inondations inédit et exceptionnel tant par son ampleur que par sa durée ; 400 communes touchées, 6 000 logements impactés, plus de la moitié du territoire sous l’eau.




Voeu sur la sécurisation de la RD943

Publié le 4 décembre 2023


De nombreux aménagements sécuritaires ont été réalisés tels que la pose de points lumineux aux giratoires et aux passages piétons ainsi que l’aménagement d’une piste cyclable. Malgré cela, de nombreux accidents sont à dénombrer, généralement dus à une vitesse excessive et au non-respect du code de la route.




Voeu sur la situation industrielle du Calaisis

Publié le 4 décembre 2023


Alors que la Société PRYSMIAN annonce un bénéfice de 2 milliards d’euros d’ici 2027, sa filiale Draka Prysmian annonce au même moment la fermeture de son site de Calais. C’est ainsi près de 90 salariés qui vont perdre leur emploi, sans compter les nombreux sous-traitants.




Voeu pour le maintien de l’aide au carburant des pêcheurs

Publié le 25 septembre 2023


Alors que se déroulaient les Assises Nationales de la Pêche les 21 et 22 septembre dernier, le Gouvernement a annoncé l’arrêt au 15 octobre des aides temporaires pour l’approvisionnement en gasoil des navires de pêche. Cette aide conjoncturelle, de 20 centimes HT par litre de gasoil, permet aux pêcheurs de mieux supporter les effets de l’inflation depuis la crise ukrainienne, dans un contexte où la profession a été malmenée ces dernières années, et particulièrement dans le Pas-de-Calais, par les effets du Brexit notamment.




Voeu pour un accompagnement renforcé à Parcoursup

Publié le 25 septembre 2023


La rentrée dans l’enseignement supérieur a à peine eu lieu et nous sommes déjà interpellés par des familles désemparées par la volonté de leur enfant d’un changement de filière suite à une erreur d’orientation. Ce phénomène ira assurément grandissant durant tout le premier semestre ce qui n’est pas sans conséquence, notamment dans les filières médicales et médicosociales.




Voeu pour la poursuite des aides aux concours d’élevage

Publié le 25 septembre 2023


Nous avons été alertés par les éleveurs de chevaux boulonnais du Pas-de-Calais sur le gel des aides de l’Etat pour l’organisation des concours de race. La Société française des équidés de travail (SFET), organisme qui regroupe 22 races d’équidés de travail sur 26 existant en France, sous l’égide du Ministère de l’Agriculture, contribue chaque année à l’organisation de concours d’élevage des chevaux de race, et notamment boulonnaise.




Voeu pour une véritable politique logement

Publié le 25 septembre 2023


Le logement est devenu en France le premier poste de dépense pour les familles. Chacune d’entre elles y consacre en moyenne 32% de leurs revenus ; C’est même 39% pour les moins de 35 ans. Cette part du budget familial est en hausse constante, c’est 4 points de plus par rapport à 2016, pour souvent devenir insupportable. Nous sommes entrés dans une véritable crise.




Voeu contre la précarité étudiante

Publié le 25 septembre 2023


Si la hausse généralisée des prix impacte le quotidien de toutes les familles, les étudiants apparaissent parmi ceux qui la subisse le plus. Le coût de la rentrée scolaire est historiquement élevé et les conditions de vie des étudiants sont de plus en plus précaires. Une enquête menée récemment indique que 36% des étudiants se privent régulièrement d’un repas par manque d’argent, 58% chez les plus en difficultés.




Voeu relatif à la loi grand âge

Publié le 19 juin 2023


La révolution de la longévité constitue l’un des grands changements anthropologiques de notre siècle. En France, le nombre de personnes âgées de plus de 75 ans va connaître une hausse vertigineuse, de près de 49% d’ici 2030, de 4,1 millions en 2020 à 6,1 millions dix ans plus tard.




Voeu relatif à Parcoursup

Publié le 19 juin 2023


Depuis sa mise en œuvre en 2018, la plateforme Parcoursup fait l’objet de nombreuses critiques nécessitant de continuelles modifications devant permettre un accès des jeunes bacheliers à l’enseignement supérieur.




Vœu relatif à la loi sur la réforme des retraites

Publié le 27 mars 2023


Le projet de loi relatif à la réforme des retraites vient d’être adopté par le recours à l’article 49.3 de la Constitution. Bien évidemment cet outil constitutionnel est tout à fait légal et plusieurs gouvernements en mal de majorité l’ont auparavant utilisé. Pour autant, s’agissant d’une réforme majeure pour la population, le droit ne peut suffire si subsiste un problème fondamental d’adhésion.




Vœu relatif à l’abandon des gares de Carvin et Sainte Henriette (RER Grand Lille)

Publié le 27 mars 2023


En novembre dernier, le Président de la République, Emmanuel Macron, annonçait, dans le cadre d’une « grande ambition nationale », souhaiter le développement du transport ferroviaire de type RER dans dix métropoles afin de favoriser la transition écologique, mais aussi de décongestionner les 10 principales villes françaises.




Vœu relatif au projet d’interdiction des arts trainants

Publié le 27 mars 2023


Plus que n’importe quel secteur économique, la pêche maritime a dû faire preuve durant ces dernières années à des adaptations aux conséquences très lourdes pour les artisans pêcheurs, leurs familles et tout le secteur de la transformation.




Voeu sur les relations Etat – collectivités locales

Publié le 27 mars 2023


Le Président de la République et le gouvernement ont fait part de leur volonté d’engager une nouvelle réforme institutionnelle qui devrait naturellement impacter les collectivités locales et notre Département.




Voeu sur le logement social

Publié le 27 mars 2023


Le projet de loi relatif à la réforme des retraites vient d’être adopté par le recours à l’article 49.3 de la Constitution. Bien évidemment cet outil constitutionnel est tout à fait légal et plusieurs gouvernements en mal de majorité l’ont auparavant utilisé.




Vœu relatif au plan sortie de flotte post-Brexit

Publié le 1 février 2023


Depuis la mise en œuvre concrète du Brexit et de ses effets au quotidien dans notre territoire, nous sommes aux côtés des professionnels de la filière pêche et halieutique, afin de défendre leur capacité à préserver leurs métiers et outils de travail qui font vivre plusieurs centaines de familles sur notre littoral, et notamment sur la question de l’obtention des licences de pêche dans les eaux britanniques.




Vœu relatif au retrait du projet de réforme des retraites

Publié le 1 février 2023


Au soir du réveillon pour la nouvelle année, le Président de la République a annoncé vouloir réformer le système des retraites. Madame la Première Ministre a présenté le 10 janvier le détail du projet de réforme et le but recherché.




Voeu pour le soutien des entreprises de mareyage

Publié le 14 décembre 2022


Les 480 entreprises ancrées sur le littoral français et ses 11 000 salariés du mareyage français représentent un maillon essentiel de la filière pêche française. Leur rôle est particulièrement important sur le littoral du Pas-de-Calais et dans le secteur du Boulonnais. Or, depuis deux ans, le mareyage est touché par les crises à répétition.




Stockage de déchets dangereux à Hersin-Coupigny

Publié le 6 décembre 2022


Considérant le projet de création d’une installation de stockage de déchets dangereux proposé par VEOLIA – SARPI MINERAL FRANCE sur le site de la commune de Hersin-Coupigny où l’entreprise SUEZ exploite déjà une unité de stockage de déchets non dangereux et une unité de tri via sa société SCORI.




Vœu relatif à l’ouverture du réseau TER à la concurrence

Publié le 25 novembre 2022


Depuis 2003, la société nationale des chemins de fer est livrée méticuleusement à la concurrence. Inlassablement le service public du transport ferroviaire est déstructuré. Le FRET puis les lignes Européennes ont été servis aux appétits du capital.




Vœu pour le maintien des festivals pendant la durée des JO

Publié le 25 novembre 2022


2024 sera l’année où la France accueillera les Jeux Olympiques et Paralympiques. Ce sera pour des millions de visiteurs de venir découvrir notre pays. Ce sera aussi un moment où la France sera regardée par le monde entier.




Vœu pour un accompagnement des collectivités locales

Publié le 25 novembre 2022


Si la flambée des prix impacte les familles et les entreprises, les communes du Pas-de-Calais, les intercommunalités et le Département ne sont pas épargnés.




Vœu relatif à la qualité de l’eau potable dans le Pas-de-Calais

Publié le 18 octobre 2022


Une légitime inquiétude est exprimée par beaucoup d’habitants de notre département sur la qualité de l’eau potable qui leur est distribuée. En effet, après la parution ce 23 septembre dans le journal Le Monde d’un article intitulé « Pesticides : de l’eau potable non conforme pour 20% des Français », article repris par La Voix du Nord ce 24 septembre, l’on apprend que dans les Hauts-de-France c’est 65% de la population qui se verrait distribuer une eau potable non-conforme. 




Vœu relatif à la mise en œuvre d’un tarif réglementé du gaz et de l’électricité

Publié le 18 octobre 2022


Les prix du gaz et de l’électricité atteignent des niveaux qui dépassent l’entendement. Les tarifs progressent depuis plusieurs années mais ces derniers mois, ils s’envolent. Cette situation a pour conséquence de mettre en difficulté les foyers, les collectivités, les artisans, les PME-TPE et plus encore l’industrie. Les grandes entreprises gourmandes en énergie sont fortement impactées et elles sont nombreuses dans la région.




Vœu de soutien aux communes minières suite aux ordonnances gouvernementales

Publié le 18 octobre 2022


La loi du 22 août 2021 « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » intègre un volet sur le code minier. Malgré l’attente d’une réforme profonde et les amendements au projet initial apportés par le travail parlementaire, les évolutions relatives au Code minier demeurent très incomplètes.




Vœu relatif à la prise en charge par l’Etat des contrats PEC

Publié le 18 octobre 2022


De nombreuses associations, acteurs de l’Économie Social et Solidaire, centres sociaux et communes du Pas-de-Calais nous ont alerté suite à l’évolution réglementaire des Parcours Emplois Compétences. En effet, sans aucune concertation préalable, cette nouvelle procédure entraîne des ruptures soudaines de parcours d’insertion et la baisse significative du nombre de contrats.