Rapport n°1- Budget Primitif 2025
Position du Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen
Mireille HINGREZ-CEREDA
Mes chers collègues,
A entendre les analystes en tout genre, les Think tank de tous poils et certains élus nationaux n’ayant jamais exercé la moindre responsabilité locale mais ayant un avis sur tout, je me dis que, quand même, il y aurait parfois de quoi baisser les bras…
Il suffit pourtant de mettre le nez 5 minutes dans ce Budget départemental 2025 pour comprendre le caractère indispensable de notre action et pour constater l’esprit de responsabilité qui est le nôtre face à ce qui s’apparente de plus en plus à de la maltraitance institutionnelle.
Depuis des années l’Etat nous dit : «Vous devez verser 1 000 € d’allocation à notre place mais je ne vous donne en compensation que 500 €, voire même plutôt 350 € ; Débrouillez-vous pour trouver ce qu’il manque ! ».
Désormais ce même Etat nous dit en plus : « J’augmente vos charges mais je baisse vos dotations tout en vous empêchant de trouver des recettes nouvelles. Et si une recette devient un tant soit peu dynamique alors je la plafonne histoire de compliquer encore plus votre situation ! ».
Cette méthode ubuesque pourrait être risible si nous ne parlions pas ici du quotidien de la population du Pas-de-Calais, de l’enfance en difficulté, des jeunes, des personnes sans emploi, des personnes âgées en perte d’autonomie et de celles en situation de handicap.
Et comme si cela ne suffisait pas, j’attire votre attention sur un point de vigilance qu’il nous faudra avoir dans les semaines qui viennent concernant les Fonds Européens.
La Présidente de la Commission européenne a en effet appelé à une réaffectation des enveloppes de la programmation 2021-2027 de la politique de cohésion vers les priorités liées à la défense, la sécurité et la migration. Or, je vous rappelle que ces fonds européens de cohésion financent aujourd’hui une large part de notre politique d’insertion et que les conséquences seraient lors loin d’être neutres.
Par ailleurs, on évoque aussi une recentralisation de la gestion des fonds de l’Union Européenne ; l’Etat pourrait alors gérer le FSE à la place des collectivités locales et réorienter ces fonds vers ses propres priorités. C’est exactement ce qui s’est passé avec le Fonds de Transition JUSTE, créé pour soutenir les territoires confrontés à des difficultés et qui a finalement servi à financer MaPrimeRénov’ !
Ma PrimeRénov’ dont on apprend d’ailleurs aujourd’hui, par le biais de la Ministre en charge des comptes publics, que 250 M€ de fraudes ont été détectées en 2024 émanant de fausses entreprises et de fausses déclarations de travaux. Comme quoi la fraude n’est pas toujours là où on le dit !
Reste qu’au final c’est toujours moins de recettes pour mener nos politiques départementales alors que les besoins sont là et ne sont pas prêts de disparaitre. Vous savez bien que c’est même l’inverse et qu’il reste des solutions financières pérennes à trouver pour faire face au vieillissement de notre population.
En attendant, il faut bien trouver des solutions pour boucler ce budget 2025 et c’est tout le sens du travail de rationalisation qui a été engagé.
Ayant moi-même la responsabilité de plusieurs de champs de compétence, je peux témoigner de la difficulté de l’exercice et de ce qu’il a fallu comme énergie et comme inventivité à chaque Vice-Président et aux services pour rendre une copie équilibrée. Evidemment personne ne baisse des budgets par gaieté de cœur surtout quand nous sommes persuadés de l’intérêt de notre action.
Alors j’entends bien l’opposition qui n’est pas avare de leçons, pour ne pas dire de reproches, sur ce que nous ferions mal et sur ces ratios qui devraient être meilleurs…
Mais que dîtes-vous au gouvernement et qui n’a de cesse de nous mettre la tête sous l’eau ?
Où sont vos propositions précises et concrètes sur les économies à réaliser alors qu’entre la posture et le néant il y a largement la place pour des solutions constructives ?
Nous n’allons pas attendre encore 6 mois que ces propositions viennent ; Il nous faut avancer. Nous n’allons pas non plus nous cacher derrière une abstention de vote à ce budget.
Nous n’en profiterons pas non plus pour faire des publications de propagande sur les réseaux sociaux devant les portes de nos partenaires pour dire qu’on les abandonne et que « vraiment ce n’est pas bien » !
Non, nous préférons voter ce Budget 2025, en responsabilité et en assumant toutes les décisions, même si c’est difficile.
Nous assumerons cette augmentation de 0,5 point de DMTO, qui ne compensera même pas ce que nous n’aurons pas avec le gel de la TVA. Nous la voterons notamment parce qu’elle ne s’applique pas aux primo-accédants et donc aux jeunes cherchant leur premier logement. Habitant sur la Côte, je ne connais que trop cette problématique liée à la pression immobilière qui mériterait un encadrement plus conséquent.
Nous assumerons aussi les baisses de budgets et les réductions de voilure même si nous n’en portons pas la responsabilité. 50 M€ de non-dépenses ce ne sont pas que de simples lignes dans un document budgétaire, ce sont surtout des conséquences concrètes sur l’ensemble de nos compétences.
Certaines collectivités, à l’instar d’un Javier MILEI ou d’un Elon MUSK, ont fait le choix de couper à la hache, pour ne pas dire à la tronçonneuse, dans certaines de leurs compétences. Ce n’est pas le choix que nous avons fait ici en conservant toutes nos compétences, qu’elles soient obligatoires ou volontaires, parce que toutes sont utiles et complémentaires.
Nous procédons aussi ainsi parce qu’il faut arrêter de laisser croire qu’il suffit de supprimer la Communication, qui représente 0,17% du budget, pour ne rien réformer à l’APA. Arrêter de dire aussi qu’un rond-point en moins est la solution à tout, mélangeant au passage et de façon volontaire le fonctionnement et l’investissement.
Quand 76% d’un budget est consacré à l’action sociale, il faut bien étudier toutes les pistes d’optimisations y compris sur le champ des solidarités.
Nous ne pouvons pas non plus laisser croire que la règle adoptée est celle d’une baisse mécanique et uniforme parce que chaque cas a été étudié, le dialogue avec les partenaires est largement engagé et il ne s’est jamais arrêté ici à un simple arrêté de subvention.
Ce qui compte c’est la ligne que nous avons adoptée et celle-ci est claire ! Les adaptations qui s’imposent à nous ne doivent pas remettre en cause la qualité du service aux usagers ni les conditions de travail des agents de notre collectivité. Le maintien de l’emploi est aussi pour nous une préoccupation forte et c’est un critère primordial dans le dialogue avec les partenaires.
Malgré cette asphyxie financière organisée par le gouvernement et grâce à ce travail collectif de rationalisation, nous arrivons à un Budget départemental de plus de 2 milliards €. Un budget de plus de 2 milliards € qui protège et n’abandonne personne.
Un budget avec également une capacité d’investissement qui reste importante, à la hauteur de ce qui a été réalisé en 2024, pour poursuivre la modernisation de nos collèges et pour sécuriser les routes. Et vous savez bien que ce niveau d’investissement dépend de notre capacité d’emprunt et des marges que nous trouvons sur notre fonctionnement.
Un budget d’investissement avec 43 M€ consacrés aux projets des territoires et des communes et des intercommunalités en particulier.
Parce que là aussi il faut être cohérent… Que devons-nous dire aux maires des communes lorsqu’ils sollicitent le Département pour la construction d’une piscine, pour la rénovation d’équipement sportif ou culturel, pour une voie verte ou de la voirie ? Etes-vous prêts à aller leur dire : « désolés, cette année c’est l’abstention sur les subventions » ?!
Ce n’est en tout cas pas notre conception de la démocratie locale et nous avons bien conscience que l’avenir du Pas-de-Calais et de son attractivité se finance aujourd’hui.
Pour toutes ces raisons, par solidarité avec la population et nos partenaires, par ambition pour notre département et par fidélités à nos valeurs, nous voterons donc ce Budget Départemental 2025.