Mes chers collègues,
En deux siècles d’existence, les Départements n’ont cessé de démontrer leur résilience et leur capacité à se réinventer. Né dans les soubresauts de la Révolution, traversant les changements de régime et le zèle des bureaucrates le Département est plus que jamais l’échelon de proximité indispensable à l’efficacité de l’action publique.
À l’inverse, les crises qu’a traversées et continue de subir la France ont révélé l’impotence d’un État centralisé rompu aux projections abstraites, et éloignées des réalités du terrain. Elles ont montré combien, face à l’urgence des situations, l’inertie administrative et l’uniformité de normes mal pensées, ont empêché les collectivités d’agir utilement.
Le Département, par ses missions et sa juste distance, parce qu’il est de plain-pied avec ses racines, avec son quotidien et son avenir, est ce « chaînon » qui garantit la cohésion territoriale de notre pays.
Cela fait aujourd’hui 235 ans que les Départements de France sont au service des Français. Jamais ils n’ont été aussi reconnus dans leurs missions essentielles de solidarité sociale et territoriale ; et jamais ils n’ont été aussi menacés, dans leur existence même, par l’asphyxie budgétaire qui leur est infligée.
Construire un budget alors que la France n’avait pas encore adopté le sien fût une expérience inédite et compliquée pour l’ensemble des collectivités. A fortiori, lorsque jour après jour, annonce après annonce, le Gouvernement fait encore peser beaucoup d’incertitudes quant à l’ampleur des contraintes financières qu’il nous impose. Mais, nous voici donc arrivés au terme d’un véritable marathon budgétaire où, décidément, rien n’aura été simple, une chose est sûre, l’Etat et le Gouvernement nous demande d’en faire autant si ce n’est plus avec toujours moins de moyens.
En 2025, les collectivités locales devraient contribuer à l’effort de réduction des déficits publics à hauteur de 2,2 milliards d’€. Comme l’indique le Président du Comité des Finances Locales, André LAIGNEL, nous serons bien au-delà notamment parce que l’État n’en a pas terminé avec cette méthode qui consiste à décider depuis Paris des hausses qui nous concerne sans nous donner les moyens de les payer. Charge à nous de trouver la différence en faisant toujours plus d’économies.
La dernière décision en date c’est la hausse du taux de cotisation des employeurs territoriaux à la caisse nationale de retraite qui impacte directement notre budget dédié au personnel.
L’État n’a toujours rien résolu non plus de ce manque de compensation concernant les Allocations Nationale de Solidarité que nous versons à sa place et qui obligent tous les Départements de France à trouver des solutions de plus en plus improbables.
Enfin, le Gouvernement n’a tiré aucune leçon de ce bazar fiscal qu’il a organisé durant toutes ces dernières années au détriment du Département, dans une incompréhension générale.
Il y a deux ans, il nous a été promis, la main sur le cœur, qu’une part de la TVA pour compenser la disparition de la taxe sur le foncier bâti amènerait du dynamisme à nos recettes. Cette parole est aujourd’hui tout simplement reniée avec une part de TVA largement encadrée.
Il y a quelques semaines, j’entendais le maire du Touquet, Daniel FASQUELLE (ou « un maire du Montreuillois ») dire que nous étions « pénalisés par un État qui nous fait les poches chaque année un peu plus ». Je dois reconnaître que si la formule est expéditive, elle n’en est pas moins dénuée de vérité.
Aussi, dans ce contexte très contraint de préparation budgétaire, je tiens à remercier l’ensemble des élus et des groupes politiques pour le travail fourni. En plus de la concertation habituelle au sein des Commission Thématique, nous avons créé une Commission Budgétaire spécifique où chaque Vice-Président a pu exposé sa feuille de route et chaque Groupe politique faire part de ses propositions.
Ces remerciements je les adresse également à notre administration qui a dû travailler sur plusieurs options et faire preuve de beaucoup d’anticipation et de souplesse. Chacun a fait preuve de responsabilité et de professionnalisme et je sais pouvoir compter sur nos agents pour s’adapter au mieux aux décisions prises dans ce budget 2025.
Nous ne sommes pas élus pour renoncer mais pour agir alors, une nouvelle fois, c’est en responsabilité que nous arrêterons aujourd’hui un Budget équilibré fait de choix et d’adaptations aux circonstances. Comme l’a si bien dit Antoine de Saint Exupéry « pour ce qui est de l’avenir, il ne s’agit pas de prévoir mais de le rendre possible ». Reste que les circonstances ne doivent pas servir d’alibi…
Les circonstances c’est notamment ce contexte international qui oblige notre pays à prendre en considération la menace Russe ainsi que le désengagement des Etats-Unis vis-à-vis de l’Europe.
L’alibi c’est cette manière pour les plus libéraux d’en profiter pour opposer Budget de défense à Budget social. Comme si les deux étaient forcément liés et devaient nous conduire inexorablement à l’austérité.
Il y a pourtant des leçons du passé qui devrait nous servir de boussole et nous permettre de sanctuariser notre modèle social.
« La sécurité nationale et la sécurité sociale sont pour nous des buts et des impératifs conjugués ». Ces mots sont ceux du Général De Gaulle et doivent je pense parler à certains ici.
Souvenez-vous aussi des décisions prises durant le Front Populaire qui ont permis l’unité de la France et des français.
Des décisions fondamentales pour les salariés des entreprises, à travers les Accords de Matignon, mais aussi pour les salariés agricoles et l’agriculture.
Des décisions sociales aussi à l’image des celles prises par les premières femmes ministres, comme Suzanne LACORE, au profit des enfants défavorisés et du handicap ou avec la création des premières cantines scolaires. Là encore des mesures qui raisonnent forcément dans notre hémicycle.
Mais toutes ces avancées sociales n’ont pas empêché Léon BLUM de faire preuve de responsabilité et d’investir massivement dans la défense de notre pays. C’est le budget de la défense qui a été largement augmenté, c’est l’industrie de l’armement qui s’est largement développée et c’est même la nationalisation des industries aéronautiques qui a été menée, sous l’égide du Ministre Pierre COT.
Comme quoi Budget de solidarité et Budget de la défense peuvent aussi aller de pair !
Il devient d’ailleurs de plus en plus insupportable de devoir presque s’excuser d’être la collectivité de la solidarité.
Cette solidarité, ce social tant décrié, c’est ce qui a permis l’année dernière dans le Pas-de-Calais à plus de 28 000 personnes âgées dépendantes de pouvoir rester à domicile et à plus de 10 000 autres d’être prises en charge en établissement. Tout cela grâce à l’APA pour lequel nous augmenterons notre budget de 7 millions d’€ encore cette année.
Ce social c’est ce qui permet l’accompagnement par le PCH de 9 600 personnes en situation de handicap ; c’est 1300 bénéficiaires de plus que l’année dernière.
Ce social, ce sont des centaines d’enfants que nous protégeons en établissement, en accueil familial ou en milieu ouvert parce que les carences parentales sont là.
Ce social se sont ces 6 000 familles accompagnées l’année dernière au titre de l’aide au logement qui n’ont finalement pas sombrées.
Ce social c’est enfin plus de 300 personnes éloignées de l’emploi sensibilisées l’année dernières aux métiers du BTP, ce sont les freins à l’emploi qui se lèvent, c’est la formation pour être opérationnels sur les chantiers du Canal Seine Nord Europe, comme nous l’avons vu récemment à Riencourt-lès-Bapaume.
En 10 ans, le nombre de bénéficiaires du RSA est passé de 78 000 à près de 50 000 dans le Pas-de-Calais et je ne crois pas que la dynamique économique suffise à expliquer cela.
Alors ce budget 2025 sur lequel vous allez être appelés à vous exprimer restera un budget qui protège, ce que nous assumons avec fierté.
J’en profite d’ailleurs pour réitérer nos remerciements collectifs et notre confiance à tous les travailleurs sociaux et les familles d’accueil qui ont une mission difficile mais si importante pour la cohésion sociale dans notre département.
Alors bien sûr, quand 76% du budget départemental est destiné à la santé et à l’action sociale, on peut difficilement réaliser 50 millions d’€ d’économies imposées par le Gouvernement sans adapter les dispositifs liés à la solidarité. C’est tout le travail qui a été engagé mais sans aucun renoncement ni abandon.
Un budget départemental proposé à plus de 2 milliards d’€ dans lequel nous refusons la suppression de nos politiques volontaristes, pour l’éducation, pour le sport, pour la culture, pour la vie associative et la jeunesse, pour l’engagement solidaire et citoyen.
Supprimer nos politiques volontaristes, comme l’ont fait certaines collectivités, ne suffirait pas à financer nos politiques obligatoires. Mais surtout, ces politiques volontaristes c’est ce qui fait le lien dans une société qui en a tellement besoin.
Ce budget c’est enfin une proposition du maintien d’un haut niveau d’investissement pour construire l’avenir du Pas-de-Calais et garantir l’emploi.
Malgré les difficultés nous poursuivons donc les ambitions fixées dans notre projet de mandat et, comme je m’y étais engagé, si tôt le budget voté, nous renverrons dans les commissions thématiques un premier bilan de cette feuille de route départementales fixée en début de mandat.
Sans perdre de temps, cette après-midi nous étudierons plusieurs mesures liées à la jeunesse qui reste, plus que jamais, une priorité de notre action départementale.
Nous verrons enfin les modalités 2025 de l’appel à projets visant la modernisation des services aux habitants des quartiers prioritaires. Tout comme nous le faisons pour les équipements publics en milieu rural avec le FARDA, nous pouvons être très fiers de cette politique pour l’enfance, la jeunesse et l’éducation dans les quartiers, amenant toujours plus d’égalité et d’humanité.
Ce besoin d’humanité, c’est d’ailleurs un des enseignements majeurs d’une vaste enquête menée récemment sur les inégalités d’accès aux services publics. Nous aurions tort de négliger ce besoin qui n’est pas qu’une question générationnelle.
Mais avant de commencer nos travaux de la journée, je me devais de vous donner quelques informations.
La première concerne la solidarité qui perdure entre nos territoires. Ainsi, après les périodes d’inondations que notre département a subies, nous continuons de percevoir des gestes de solidarités et notamment 200 000 € de dons émanant des 7 Départements de la région Parisienne.
L’autre information concerne le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Pas-de-Calais pour lequel nous prévoyons un budget de 90,5 millions € avec une hausse de 2,5 millions € par rapport à l’an dernier. Avec plus de 63% de part départementale dans le budget du SDIS, nous restons un des Départements le plus engagé budgétairement de France.
Il y a quelques temps j’ai saisi le Ministre de l’Intérieur sur le fait que le SDIS ne bénéficiait pas de fonds solidaire alors que nos sapeurs-pompiers sont particulièrement mobilisés par les conséquences de la question migratoire sur nos côtes. Nous avons été entendu sur ce problème et je remercie l’État d’avoir accepté de revoir sa procédure. Cela pourrait ramener 2 millions € supplémentaires pour nos sapeurs-pompiers qui en ont bien besoin.
Enfin, pour ouvrir cette séance, nous accueillons avec grand plaisir le Colonel Stéphane CONTAL, le nouveau directeur départemental et chef de corps des sapeurs-pompiers du Pas-de-Calais. Nous lui souhaitons la bienvenue dans le Pas-de-Calais et lui assurons tout le soutien de notre collectivité pour mener à bien tous les chantiers engagés par le SDIS.