Argumentaire éducation CP 15 septembre 2025

Publié le 15 septembre 2025

Les grandes lignes de la CP du 15 septembre 2025

POUR UN COLLEGE RESPONSABLE, SOBRE ET EGALITAIRE

Dotation Globale de Fonctionnement :

La DGF est la ressource principale des collèges. Obligation légale : participer aux charges de fonctionnement pour assurer leurs dépenses en matière de viabilisation, d’entretien du bâti, et surtout de restauration, d’hébergement et d’activités pédagogiques.
Le budget est adopté en Conseil d’administration et relève de l’autonomie des EPLE, d’autres subventions spécifiques venant la compléter.
Doit être notifiée avant le 1^er novembre au chef de l’Etablissement
Fonds de roulement mobilisables des 125 collèges publics de notre département étaient de 12,6 millions d’euros au compte financier 2023. 2025, les systèmes de péréquation ont permis une reprise de 4M€ (dont 3,1 millions d’euros au titre des excédents de viabilisation).
Ratio prudentiel de 45 jours : minimum = 7,2 m€ de fond de roulement
Cible 2025 : 7,6M de FDRM qui sera à vérifier au CF 2025 (juin 2026)

Dotation Globale de Fonctionnement : Qu’est qui change au 1^er janvier 2026 ?

Prise en charge directe des dépenses d’électricité par le département donc baisse mécanique de la part structurelle calculée (part viabilisation).
Rappel dans vos CA de poursuivre les efforts en matière de sobriété (Effort en matière de gestion responsable de l’utilisation des appareils, de régulation de l’utilisation du chauffage, de développement de gestes d’éco conduite énergétique…).
A VOS AGENDAS : Séminaire Energie le mardi 04 novembre : 9h/17h dans l’hémicycle du département
Et pour rappel au 1^er janvier 2027 pour le gaz et les réseaux de chaleurs urbains, adopté à l’unanimité en CP du 14/12/2014
Pour la part fonctionnelle, la dotation calculée pour la part élève reste inchangée (ex : DEV), et fixée à 24 €
Le ratio prudentiel des Fonds de roulement mobilisables sont portés à 45 jours sur ce qui concerne le département (charges réellement supportées) – contre 30 jours pour les agences comptables
Nous poursuivons la péréquation : avec le maintien de la dotation de solidarité pour les collèges en difficultés financières (l’argent des collèges restent dans les collèges !).
Ce ratio prudentiel commun à l’ensemble des EPLE doit permettre de limiter le recours aux subventions complémentaires de fonctionnement des collèges dernier trimestre 2026
Versement de la DGF en 4 périodes : 25% en janvier, avril, juillet et octobre
A VOS AGENDAS : Atelier préparation des Budgets pour vos CA de novembre et décembre 2025 : lundi 10 novembre 10h/12h salle de la Canche

SUBVENTION SPECIFIQUE « LE SAVOIR NAGER »

L’acquisition du savoir nager est une priorité nationale pour tous les élèves.
Le savoir nager doit être acquis au cycle 3 (classes de CM1, CM2 et 6^ème) et au plus tard en fin de 3^ème.
Le dispositif concerne uniquement les élèves de 6^ème ne sachant pas nager.
Nous n’avons jamais arrêté ce dispositif
En France, le nombre total de noyades est en augmentation par rapport à 2024 pour la même période (1^er juin et le 13 aout) 886 et 1 013 noyades en 2025 soit + 14%.

LE SAVOIR NAGER : Qu’est qui change au 1^er janvier 2026?

Vigilance un bon nombre d’établissements déclarent 100% de non nageurs en 6^ème (Lien fait avec les cordo enseignants EPS par la Direction des Sports. L’Inspection académique s’est également emparée du sujet (enquête sur le savoir nager) et un partage possible de l’analyse VP/DASEN en fin d’année.
Financement de la séance qui correspond au test d’évaluation du « savoir nager » en sécurité des élèves de 6^ème
Prise en charge des droits d’entrée dans les piscines pour les élèves identifiés selon les tarifs appliqués
Prise en charge des frais de transport facturés au collège pour le transport du groupe classe. La prise en charge sera versée sur présentation des factures dans les délais fixés
L’enveloppe prévisionnelle est estimée à 500.000,00€

SUBVENTION SPECIFIQUE – LES FRAIS POUR LE TRANSPORT DES COLLEGIENS DEMI-PENSIONNAIRES ET LE FONCTIONNEMENT ADMINSTRATIF ET PEDAGOGIQUE :

3 modes de restauration : cuisine sur site, centrale (zone de production), satellite (zone de consommation)
Une subvention spécifique peut être sollicitée par l’établissement pour venir financer, tout ou partie des frais de transport
Montant estimé à 70.000€.
Dotation complémentaire de fonctionnement peut être sollicitée dans le cadre d’un dialogue de gestion avec les services du département

TARIFICATION SOCIALE, DIFFERENCIEE ET JUSTE : PETITS RAPPELS

Nous avons fait le choix de maintenir un service public de la restauration scolaire
Coût d’un repas : 9,55 €
Nous poursuivons l’accompagnement à la restauration scolaire auprès des familles avec la tarification différenciée pour les collégiens demi-pensionnaires scolarisés dans les établissements publics locaux d’enseignement du Pas-de-Calais, effective depuis le 1^er janvier 2025.
Le département participe auprès des parents à 2/3 du coût d’un repas

Quelques chiffres clés :

38 000 demi-pensionnaires dont 11 400 demi-pensionnaires boursiers pourront chaque jour profiter d’une restauration de qualité
5,48 millions de repas fabriqués chaque année
Subvention spécifique – mécanisme de compensation d’équilibre du SRH : 1,3M€
Dotations de fonctionnement – Restauration : 400 000€
Analyses LDA 150 000€
Mutualisation des sites de restauration scolaire avec la Région 190 000€
Plan d’équipement des collèges : 1,1 M€ de CP

TARIFICATION SOCIALE, DIFFERENCIEE ET JUSTE – FIXATION DES TARIFS 2026 : Pourquoi on augmente ?

Nous passons de 2,30 € le coût de la denrée à l’assiette à 2,35 €
Pour garantir l’égalité dans l’assiette pour une alimentation saine et durable à un juste prix
L’évolution du coût complet d’un repas implique, du fait de l’inflation, une charge supplémentaire de 1 million € en 2026

Pour répondre à la Loi Egalim :

Au moins 50% de produits durables et de qualité dont au minimum 20 % de produits bio,
Affichage obligatoire en permanence de la part des approvisionnements durables et issus des projets aliments territoriaux (PAT),
Depuis le 1^er janvier 2024, 60% des approvisionnements en viandes et poissons doivent être durables et de qualité.

Agir sur le contenu des menus et l’assiette :

Le coût denrées cible de 2,35 € doit permettre de maintenir la qualité dans l’assiette et faire face à l’inflation.

Le coût denrées doit permettre de répondre à la Loi Egalim.

Elle est rendue possible avec :

Une stratégie d’achat sur l’année qui répond aux objectifs cibles (et notamment ceux du bio)
En travaillant sur les sources d’approvisionnement
En luttant contre le gaspillage
Avec une organisation…

TARIFICATION SOCIALE, DIFFERENCIEE ET JUSTE – FIXATION DES TARIFS 2026 : Qu’est qui change au 1^er janvier 2026?

Augmentation de 0,10 centimes, IMPACT pour les familles 2,00€ mensuel
Demi-pensionnaires DP non boursier 3,50 €
DP boursier taux 1 : 2,30 €
DP boursier taux 2 : 2,20 €
DP boursier taux 3 : 1,90 €
Élèves tickets : 4,10 €
Personnel Départemental Agent technique ou mis à disposition : 4,10 €
Forfait « accueil journée » : 4,60 €
Personnel État AED et AESH : 4,10 € Indice inférieur à 465 : 4,90 € – Indice supérieur à 465 : 5,60 €
Hôte de passage : 10,10 €
Repas occasionnel : 10,10 €
Mutualisation Commune non partenaire : 4,90 €
Mutualisation Commune partenaire : 3,50 €

Toutes ces décisions sont concertées tous les trimestres avec les organisations syndicales, fédération de parents d’élèves, et Education Nationale et par la tenue de réunions territoriales thématisées avec les principaux, principaux adjoints et secrétaires généraux.