La motion déposée par le Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen et le groupe Communiste du Département du Pas-de-Calais a été approuvée par l’ensemble des Groupes. Notre modèle de sécurité civile est aujourd’hui confronté à une mutation profonde. L’évolution du climat, la multiplication des phénomènes extrêmes, les inondations, les incendies de végétation mais aussi l’augmentation continue du secours à personnes transforment durablement les conditions d’intervention de nos services d’incendie et de secours.
Le Pas-de-Calais connaît directement cette évolution. Après les inondations exceptionnelles qui ont frappé notre territoire en 2023 et 2024, l’été 2026 a une nouvelle fois montré que le risque de feux de forêt et de végétation ne concernait plus seulement les territoires traditionnellement exposés du sud de la France.
Ces crises imposent à notre SDIS d’adapter ses doctrines, de former ses personnels, de renouveler ses véhicules, de développer de nouveaux équipements et de renforcer ses capacités d’intervention.
Dans le même temps, les services d’incendie et de secours sont confrontés à une augmentation structurelle de leur activité opérationnelle. Le secours d’urgence aux personnes représente désormais l’essentiel de leurs interventions et les carences ambulancières continuent de mobiliser des moyens qui devraient rester disponibles pour leurs missions premières.
Face à cette évolution, le Département du Pas-de-Calais a toujours pris ses responsabilités.
Il assume depuis de nombreuses années un effort financier majeur en faveur du SDIS 62 et conduit une politique volontariste de modernisation de ses centres de secours, de ses équipements et de ses capacités opérationnelles.
Mais cet effort ne peut, à lui seul, constituer la réponse aux défis qui se présentent à nous.
Lorsque les risques deviennent nationaux, lorsque leur ampleur dépasse les capacités d’un territoire, lorsque les investissements nécessaires augmentent fortement, la solidarité locale ne peut se substituer à la solidarité nationale.
C’est dans ce contexte que le projet de loi de modernisation de la sécurité civile suscite de fortes interrogations.
Départements de France a exprimé sa déception face à un texte élaboré sans association suffisante des Départements, alors même qu’ils assurent une part essentielle du financement et de la gouvernance des services départementaux d’incendie et de secours.
La question centrale demeure pourtant celle des moyens.
Moderniser notre sécurité civile ne peut se résumer à modifier son organisation ou sa gouvernance. Il faut également garantir aux SDIS une visibilité financière suffisante pour recruter, former, investir et adapter leurs moyens aux risques de demain.
Le Conseil départemental du Pas-de-Calais considère par ailleurs que l’équilibre actuel de gouvernance des SDIS doit être préservé. La responsabilité opérationnelle de l’État et la responsabilité administrative et financière des collectivités doivent continuer à s’exercer dans le respect des compétences de chacun.
C’est pour ces raisons que toutes décisions ayant pour objectif de créer les conditions d’une tutelle de l’Etat poserait une difficulté majeure.
Notre Département est également particulièrement attaché au volontariat, qui constitue l’un des fondements de notre modèle de sécurité civile. Dans un territoire aussi vaste et divers que le Pas-de-Calais, les sapeurs-pompiers volontaires permettent chaque jour de garantir une réponse de proximité et une capacité opérationnelle indispensable.
En conséquence, le Conseil départemental du Pas-de-Calais :
Réaffirme son attachement au modèle français de sécurité civile, fondé sur la complémentarité entre l’État, les collectivités territoriales, les sapeurs-pompiers professionnels et les sapeurs-pompiers volontaires ;
Demande que les Départements soient pleinement associés à toute réforme concernant l’organisation, les missions, la gouvernance ou le financement des services d’incendie et de secours ;
Demande à l’État d’établir une véritable trajectoire financière pluriannuelle pour la sécurité civile, permettant aux SDIS ainsi que les autres acteurs des secours à la personne tels que la SNSM de programmer leurs recrutements, leurs investissements immobiliers, leurs équipements et leurs formations ;
Demande que l’État assume pleinement le financement des moyens relevant de la solidarité nationale, notamment les capacités aériennes de lutte contre les incendies et les moyens nationaux de renfort ;
Demande notamment que soit étudiée une contribution accrue du secteur assurantiel, notamment par une évolution de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance, en tenant compte de la valeur des biens et activités préservés grâce à l’action des services d’incendie et de secours ;
Demande une réponse nationale au problème des carences ambulancières et de congestion des services d’urgence hospitalier et de soin, afin que les SDIS ne soient plus conduits à compenser durablement les insuffisances d’autres acteurs de la chaîne de soins et que les interventions réalisées hors des missions propres des SDIS donnent lieu à des compensations financières correspondant réellement à leur coût ;
Appelle à la mise en œuvre d’une stratégie nationale de préparation aux feux de forêt et de végétation sur l’ensemble du territoire, accompagnée de moyens pour la formation, l’acquisition de véhicules spécialisés et l’adaptation des équipements ;
Appelle au renforcement du suivi médical des sapeurs-pompiers face à la toxicité des fumées d’incendies et la reconnaissance de maladie professionnelle dû à leurs missions ;
Le Pas-de-Calais continuera à prendre toute sa part dans la protection de ses habitants et dans le soutien au SDIS 62. Nous ne pouvons attendre la prochaine catastrophe pour préparer la sécurité civile de demain.
Mireille HINGREZ-CEREDA, Présidente du groupe socialiste, républicain et citoyen
Jean-Marc TELLIER, président du groupe communiste et républicain
Jean-Claude LEROY, Président du Conseil Départemental,
Fatima AIT CHIKHEBBIH, Olivier BARBARIN, Anouk BRETON, Maryse CAUWET, Sébastien CHOCHOIS, Jean-Jacques COTTEL, Jean-Louis COTTIGNY, Valérie CUVILLIER, Alain DE CARRION, Audrey DESMARAI, Jean-Claude DISSAUX, Blandine DRAIN, Jean-Luc DUBAELE, Carole DUBOIS, Laurent DUPORGE, Philippe DUQUESNOY, Delphine DUWICQUET, Raymond GAQUERE, Karine GAUTHIER, Pierre GEORGET, Séverine GOSSELIN, René HOCQ, Ludovic IDZIAK, Michèle JACQUET, Daniel KRUSZKA, André KUCHCINSKI, François LEMAIRE, Emmanuelle LEVEUGLE, Ludovic LOQUET, Laurence LOUCHAERT, Daniel MACIEJASZ, Caroline MATRAT, Alain MEQUIGNON, Bénédicte MESSEANNE-GROBELNY, Sandra MILLE, Evelyne NACHEL, Brigitte PASSEBOSC, Bertrand PETIT, Benoît ROUSSEL, Véronique THIEBAUT, Françoise VASSEUR, Sophie WAROT-LEMAIRE, Florence WOZNY, Cécile YOSBERGUE.
